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Comment fonctionne le permis de chasse ?

La chasse est une pratique très réglementée. Il faut détenir un permis de chasse valable, cest-à-dire visé par les autorités locales tous les ans. Un nouveau chasseur quant à lui doit passer une série d’examens pratiques et théoriques pour obtenir son permis. Ensuite, il doit le remettre à jour chaque année. Pour rester correct vis-à-vis de la loi, il faut savoir comment fonctionne le permis de chasse.

Que dit la loi ?

La détention d’un permis de chasse valide est obligatoire. Pour l’obtenir, il faut avoir au moins 15 ans et passer un examen qui comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique.

Chasser sans permis valable vous expose à une amende assortie ou non d’une peine d’emprisonnement.

Les démarches à suivre pour obtenir son permis de chasse

Voici comment fonctionne le permis de chasse. Avant de passer l’examen, le candidat doit suivre au moins une séance de formation pratique et une séance de préparation aux tests écrits. Ces formations sont assurées par les fédérations départementales.

Ensuite, il doit adresser une demande de permis de chasse auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de son domicile, en joignant les documents suivants :

  • Le formulaire Cerfa N° 13945*04
  • Une photocopie d’une pièce d’identité
  • Deux photos d’identités aux normes requises
  • Deux enveloppes affranchies et libellées à l’adresse du candidat
  • Une copie de l’attestation de formation délivrée par la fédération des chasseurs
  • Un certificat médical de moins de deux mois attestant la capacité physique et mental du candidat à détenir une arme à feu
  • Un spécimen de la signature du candidat
  • Une déclaration sur l’honneur de non-privation du droit de détention et/ou de port d’arme
  • Frais d’inscription à l’examen ainsi que le droit de timbre
  • Une autorisation parentale pour les candidats mineurs
  • Une autorisation du juge des tutelles pour les candidats majeurs qui sont sous tutelle.

Il faut noter que toute demande de permis de chasse faite après le jour de réussite à l’examen pratique doit être adressée à la fédération à l’aide du formulaire Cerfa n°13943.02.

La validation de son permis de chasse

Une fois obtenu, le permis de chasse est permanent. Cependant, il doit être validé chaque année. Voici comment fonctionne le permis de chasse et sa validation :

La validation annuelle court du 1er juillet d’une année jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

La validation temporaire peut être de neuf jours ou de trois jours. La validation de neuf jours ne peut être demandée qu’une fois par an tandis que celle de trois jours peut se faire deux fois par an.

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