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La justice européenne déboute la FIFA et l'UEFA sur les droits retransmission TV

La Cour européenne de justice a donné tort à la FIFA et l'UEFA, confirmant que les États de l'UE avaient le droit d'interdire la diffusion de la Coupe du monde et de l'Euro de football sur des chaînes payantes et d'exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre.

La Fédération internationale de football Association (FIFA) organise la phase finale de la Coupe du monde de football, et l'Union des associations européennes de football (UEFA) le championnat d'Europe de football (l'Euro). La vente des droits de retransmission télévisuellede ces compétitions constitue une source importante de leurs revenus.

Ces deux fédérations estimaient non fondée une décision prise par Londres et Bruxelles de réserver la diffusion de matchs de la Coupe du monde et de l'Euro à des chaînes de télévision gratuites. Elles avaient contesté cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne, mais avaient été déboutées.

Le Tribunal avait rappelé qu'une législation européenne autorisait explicitement les Etats à interdire la retransmission exclusive des événements qu'ils jugent d'une importance majeure pour leur société, au motif que cela priverait sinon une partie importante du public de la possibilité de les suivre.

Il avait notamment souligné l'importance des Coupes du monde et d'Europe de football pour les citoyens, au-delà des amateurs traditionnels du ballon rond. La FIFA et l'UEFA avaient fait appel, mais la Cour de justice de l'UE a rejeté hier leurs pourvois dans leur intégralité. Il est vrai que « la désignation par un Etat membre de certains événements comme étant d'une importance majeure pour sa société et l'interdiction de leur retransmission exclusive constituent des entraves à la libre prestation de services », admet-elle.

« Toutefois, de telles entraves sont justifiées par l'objectif visant à protéger le droit à l'information et à assurer un large accès du public aux retransmissions télévisées de ces événements », assure la Cour. Elle a donc donné raison au Tribunal, qui avait constaté, « au regard de la perception concrète du public du Royaume-Uni et de la Belgique, que tous les matchs de la phase finale des deux tournois concernés suscitaient effectivement, auprès de ce public, un intérêt suffisant pour pouvoir faire partie d'un événement d'une importance majeure ».

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