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La TVA à 5,5% pour les billets d’évènements sportifs

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Sommée par Bruxelles de taxer les billets de matches, la France devrait opter pour une TVA à 5,5%. Ce taux réduit va se substituer progressivement à la taxe sur les spectacles, actuellement peu uniforme dans l'Hexagone.

Cette bonne nouvelle fiscale a donc accompagné la réunion de rentrée de l'UCPF, le syndicat des clubs. Selon le quotidien économique Les Echos, c'est une TVA à taux réduit (5,5%) qui devrait s'appliquer à partir du 1er janvier prochain aux billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives. C'était le scénario a minima défendu par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), appuyé par les clubs de football professionnel.

Le nouveau dispositif devrait être officialisé dans les prochaines semaines par le ministère de l'économie. Le 10 juillet, la Commission européenne avait donné à la France deux mois pour clarifier son système de taxation des événements sportifs. Il est aujourd'hui complexe et inégalitaire, différent selon les villes. Un événement sportif peut en effet être exonéré de TVA s'il est déjà soumis à la taxe sur les spectacles, voire également exonéré de tout ou partie de cette dernière qui peut atteindre 12% des recettes de billetterie.

Selon Les Echos, un système transitoire pourrait être mis en place jusqu'en 2017. Les communes auraient le choix entre appliquer la TVA à 5,5% ou la taxe sur les spectacles. Ce qui permettrait aux villes hôtes de l'Euro 2016 appliquant la taxe sur les spectacles de remplir leur bas de laine avant de basculer sur la TVA à 5,5%. Reste à savoir comment les clubs la répercuteront sur le prix du billet. Philippe Diallo, le directeur général de l'UCPF, expliquait en juillet que chaque club choisira sa propre stratégie en la matière.

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